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Le droit à l’intégration sociale dispensé par les centres publics d’action sociale se donne pour ambition de répondre à la pauvreté d’un nombre croissants de citoyens, en leur garantissant un revenu vital minimum en contrepartie de leur participation à la vie sociale.Figure emblématique de l’Etat social actif, cette prestation sociale se déploie au croisement d’enjeux essentiels pour son bénéficiaire (disposer de ressources suffisantes pour mener une vie décente) et pour la société (s’assurer d’une participation de chacun, y compris des plus pauvres, au développement social collectif ). Respect de la dignité humaine et disposition au travail constituent les pierres d’angle du droit à l’intégration sociale.La jurisprudence est abondante, et au travers d’une casuistique sans fin, tente d’inscrire les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du CPAS dans un équilibre sans cesse en chantier.La présente contribution examine les principes de la matière en les illustrant de nombreuses références de jurisprudence, souvent inédites. Elle se veut un ouvrage de référence pour les praticiens, intervenants sociaux de terrains comme acteurs du monde judiciaire, pour résoudre les situations rencontrées dans leur quotidien professionnel, avec la rigueur scientifique nécessaire et l’ouverture d’esprit indispensable pour aborder un enjeu aussi fondamental que la lutte contre la pauvreté.

Sociology of minorities --- Social security law --- Belgium --- Social integration --- Public welfare --- Public welfare administration --- Intégration sociale --- Aide sociale --- Law and legislation --- Droit --- Administration --- politique sociale --- sociaal beleid --- Intégration sociale --- Belgique

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1. Historique - 2. Droit à l'intégration sociale - 3. Modalités d'application du droit à l'intégration sociale

Social integration --- Public welfare --- Intégration sociale --- Aide sociale --- Law and legislation --- Droit --- mensenrechten --- grondrechten --- droits de l'homme --- droits fondamentaux --- Intégration sociale --- Belgique

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L'aide sociale est, en principe, résiduaire. La solidarité familiale prime la solidarité étatique. Cela se traduit par une obligation d'épuisement des droits aux aliments comme condition d'octroi de l'aide sociale (et du revenu d'intégration) ainsi que par un droit pour le CPAS d'agir en remboursement contre les débiteurs alimentaires des bénéficiaires. Même si elle connaît certaines atténuations et exceptions, la primauté de la solidarité familiale est claire. La simplicité de sa formulation est toutefois trompeuse car dans la pratique, elle est source de tensions et de difficultés. Dans une société de plus en plus individualiste, le renvoi à la solidarité familiale n'est pas toujours bien compris. De même, la conjonction des mécanismes de droit civil propres aux obligations alimentaires et des principes de droit social crée des difficultés juridiques particulières tant sur le fond que sur le plan procédural. L'Atelier de droit sociAL et le Centre de la personne, de la famille et de son patrimoine se proposent d'étudier ces difficultés en envisageant, dans un premier temps, un rappel des obligations alimentaires en droit civil, et de la jurisprudence en la matière, avant d'aborder le renvoi a priori vers les débiteurs alimentaires et l'action en recouvrement que le CPAS peut initier contre ces derniers. L'Atelier de droit sociAL et le Centre de la personne, de la famille et de son patrimoine se proposent également d'illustrer ces difficultés au travers d'un sujet particulièrement sensible, étant la prise d'autonomie des jeunes majeurs. Cette question est, en effet, le lieu d'une confrontation, face aux choix de vie de chacun, entre le droit à l'autonomie individuelle et les limites de la solidarité étatique.

Sociology of social care --- Social law. Labour law --- Belgium --- Public welfare --- Support (Domestic relations) --- Aide sociale --- Obligation alimentaire --- Law and legislation --- Droit --- solidariteit --- sociaal recht --- solidarite --- droit social --- Droit social --- Intégration sociale --- Solidarité --- Famille --- Belgique

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politique sociale --- economie mixte --- politique economique --- eua --- sociale politiek --- gemengde economie --- economisch beleid --- vsa --- Social service --- Public welfare --- Welfare state --- History. --- Case studies. --- State, Welfare --- History --- Case studies --- Economic policy --- Social policy --- State, The --- Welfare economics

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Providing a basic income to everyone, rich or poor, active or inactive, was advocated by Paine, Mill, and Galbraith but the idea was never taken seriously. Today, with the welfare state creaking, it is one of the world’s most widely debated proposals. Philippe Van Parijs and Yannick Vanderborght present a comprehensive defense of this radical idea.

basisinkomen --- sociale politiek --- economisch beleid --- revenu de base --- politique sociale --- politique economique --- Guaranteed annual income. --- Public welfare. --- Basic needs. --- Economics --- Revenu annuel garanti --- Aide sociale --- Besoins fondamentaux --- Economie politique --- Sociological aspects. --- Aspect sociologique --- 339 --- Economic order --- Social costs. Social benefits --- Political philosophy. Social philosophy --- Social policy --- Public welfare --- Basic needs --- Guaranteed annual income --- Sociological aspects --- Philosophy --- 466 Loon- en prijspolitiek --- Income --- Basic income. --- Revenu minimum garanti --- Économie politique --- Finances --- Aspect social. --- Economics - Sociological aspects --- Economics - Philosophy